Le Ministère de la Culture a annoncé la mise en place opérationnelle de SIBIL, le système d’information du spectacle vivant, qui permettra la remontée des données de billetterie à des fins d’informations, dès le 1er juillet 2018.

La mise en place de cet à outil à disposition des entrepreneurs du spectacle vivant est en application avec l’article 48 de la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » du 7 juillet 2016. Il permettra de faire remonter au ministère les informations de billetterie, comme le prix du billet ou sa gratuité, le nom du spectacle, le domaine, la localisation et le type de lieu de chaque représentation.

Par ailleurs, ce système est encadré par le décret n° 2017-926 du 9 mai 2017 relatif à la transmission de données relatives aux spectacles organisés par les entrepreneurs de spectacles vivants. Concrètement, la transmission des données s’opère de manière dématérialisée et automatique, les données relatives aux représentations du trimestre devront être transmises avant le dixième jour du premier mois de chaque trimestre et le ministère s’engage à traiter les données dans le respect du secret statistiques, en garantissant leur anonymat et leur confidentialité. Par ailleurs, l’absence de transmission des données sera sanctionnée par une amende.

Ce système sera mis en place par un dispositif de déploiement en trois vagues :

Au 1er juillet 2018 pour les opérateurs de l’État, les lieux labellisés, les scènes conventionnées et les théâtres lyriques d’intérêt national (environ 500 structures) ;

–         Au 1er janvier 2019 pour les structures déclarantes de la taxe sur les spectacles auprès du CNV et de l’ASTP (environ 5 000 structures) ;

–         Au 1er avril 2019 pour une généralisation à l’ensemble des structures de spectacle vivant (environ 15 000 structures).

Ne manquer pas la conférence mercredi 12 septembre 2018 à 11h dans le cadre du Forum de la billetterie 2018 à Paris ou vous aurez l’occasion d’échanger avec le Ministère de la Culture sur cette nouvelle mesure qui entre en vigueur au 1er juillet 2018.

Source : Ministère de la Culture