Catégories
Actualités Juridique

[Juridique] Frais de services : Ticketmaster US impliqué dans un procès pour « escroquerie »

Le stade Verizon Arena aux Etats-Unis à Little Rock vient de perdre un procès contre un couple de spectateurs, qui a accusé en 2014 la salle d’avoir noué un accord illégal avec Ticketmaster US, dans le but d’escroquer les spectateurs.

Le tribunal a condamné Verizon Arena à payer une amende de 150 000$ aux plaignants, en plus du remboursement des frais de justice, ainsi qu’une « prime d’encouragement » de 5000$. Par ailleurs, Ticketmaster US doit délivrer un bon de réduction de 4$ à toutes les personnes qui se sont rendues dans ce stade, entre 2011 et 2015.  

Aux moments des faits, Ticketmaster US apposait une commission sur chaque ticket acheté par des spectateurs ainsi que 3,75$ de frais de services. Selon les années, la salle recevait entre 40 et 50% de ces frais. Pour la défense, ces frais supplémentaires, apposés aux prix des billets, représentaient en réalité des bénéfices supplémentaires pour Ticketmaster US et le stade Verizon Arena : une escroquerie selon les plaignants.

En France, il existe des pratiques similaires comme les commissions producteurs ou de la salle inclues dans les frais de commissions du distributeur, bénéficiant donc du même taux de TVA que le spectacle. Maintenant à dire que c’est une forme d’escroquerie, il n’y a qu’un pas !

Source : PollStar

Laisser un commentaire