Mardi 7 février, 11 acteurs de la billetterie, qu’ils soient consultants, self-service, distributeurs ou logiciels, se sont réunis à l’initiative du Cluster MyOpenTickets à Paris pour discuter de la mise en œuvre de l’article 48 de la loi « création » 2016-925 (loi LCAP), publiée le 7 juillet dernier.

Étaient présents : Supersoniks/So ticket, Digitick, Tick&Live, Oscar Productions, Redtaag, All Mol Tickets, Libre Informatique, Rodrigue, Placeminute, YurPlan, Pierre-Gilles Bessot (consultant indépendant), Marie-José Sallaber (IRMA), Pierre-Mary Thibault (Aldea) et Eddie Aubin (MyOpenTickets).

Validant les conclusions : DØT Technologie, Artishoc et Dialog.

Cette loi, qui devra être appliquée d’ici 2018 a pour but de mettre en place un outil de remontée automatique des données de fréquentation et de programmation des spectacles provenant directement des systèmes de billetterie des structures ou faisant l’objet d’une saisie manuelle. Ce système, a été inscrit au schéma directeur des systèmes d’information 2016 -2018 du Ministère de la Culture et de la Communication. L’article stipule :

« Les entrepreneurs de spectacles vivants détenant une licence en application de l’article L. 7122-3 du code du travail mettent à la disposition du ministre chargé de la culture les informations contenues dans les relevés mentionnés aux articles 50 sexies B et 50 sexies H de l’annexe 4 du code général des impôts, y compris pour les spectacles dont ils confient la billetterie à des tiers, en précisant, d’une part, les informations sur le prix global payé par le spectateur ou, s’il y a lieu, de la mention de la gratuité définie au 4° du III de l’article 50 sexies B de la même annexe et, d’autre part, le nom du spectacle, le domaine, la localisation et le type de lieu de chaque représentation ».

A cette occasion, le Ministère de la Culture et de la Communication a fait appel au cabinet Mazars pour se charger de l’assistance de maîtrise d’ouvrage. Le cabinet a déjà contacté plusieurs billetteries pour discuter de la mise en application de cette loi.

Plusieurs acteurs de la filière se sont donc réunis pour réfléchir ensemble sur cet enjeu commun et porter d’une même voix une réponse pour commencer à définir un protocole qui conviendrait au plus grand nombre.

Premièrement, il a été rapporté la difficulté de mise en place d’un tel système aussi bien en termes de contenus (quelles données ?) que de format, et le surcoût de travail que cette collecte et remontée de données peut engendrer pour les administrateurs de lieux.

Après plus d’une heure de discussion, les différents acteurs présents se sont accordés à rester sur la base actuelle des données du bordereau de recettes, indiqué dans l’article 50 sexies H du CGI. Concernant le format de données à transmettre, la date de remontée des données et la fréquence, il reste à évaluer les moyens technologiques utilisés (webservices, upload de fichiers CSV,… ) ainsi que les responsabilités entre la mise à disposition des données et leurs transmissions. Le seul document d’export existant à ce jour est le bordereau employé par le CNC qui pourrait servir de base de discussion pour les différents acteurs de la billetterie.

En ce qui concerne le nom du spectacle, les acteurs présents ont émis la proposition d’utiliser le numéro d’objet, propre à chaque spectacle selon la circulaire Unedic du 4 mai 2007.

Enfin, il reste quelques éléments en suspens, comme les données de « type de lieux », et de « types de spectacles », dont la terminologie doit être définie et/ou précisée par le Ministère de la Culture.

En ce qui concerne l’outil, propre à chaque billetterie, permettant d’effectuer la remontée de données de manière automatique, les acteurs ont soulevé la question du financement du développement de cette fonctionnalité.

Cette première réunion a permis d’engager une réflexion préliminaire pour une solution commune à une problématique de filière. Une nouvelle réunion pourra être planifiée dans les mois à venir, pour discuter de la mise en œuvre de cette solution, et des propositions qui pourraient être faites au Ministère au travers – ou pas – des préconisations qui seront apportées par le cabinet Mazars.

Crédits : Cluster MyOpenTickets, Supersoniks, So ticket, Digitick, Tick&Live, Oscar Productions, Redtaag, All Mol Tickets, Libre Informatique, Rodrigue, Placeminute, YurPlan, Aldea, DØT Technologie, Artishoc, Dialog.