A l’occasion du MaMA Invent 2016, MyOpenTickets a organisé un focus sur le sujet du cashless, de sa réglementation et points de vigilance.

Compte-rendu.

Eddie Aubin, président de MyOpenTickets, a invité Margaux Warin, juriste au cabinet Racine, qui a participé au livre blanc sur le même sujet, Serge Grimaux, Head Pilot d’Intelliltix, Gaëlle Duquenne, chargée de projet chez Reoliñ, et Andras Derdak, représentant de Festipay dans les pays francophones, pour échanger sur le sujet du cashless, de sa réglementation en vigueur.

Depuis quelques années, des systèmes de paiement sans cash sont proposés pour des événements : des jetons de paiement (ou token) et des nouveaux supports de porte-monnaie virtuels grâce à des puces NFC/RFID. Cependant, des questions se posent encore en termes de sécurité technologique et d’encadrement juridique.

Cependant, comme Margaux Warin du cabinet Racine l’explique, si la définition économique du cashless existe, au niveau juridique, “le législateur français ignore totalement la notion de cashless et il est difficile d’envisager un cadre juridique homogène.”

Concrètement, le cashless correspond à trois situations différentes qui génèrent des enjeux juridiques différents. Dans un premier cas de figure, le cashless s’effectue sans intermédiaire (l’organisateur convertit la monnaie scripturale en jetons) : le flux financier reste le même qu’initialement dans un rapport classique de paiement.

Deuxième cas de figure : l’organisateur de l’événement fait appel à un intermédiaire, un prestataire cashless. Dans le cadre de l’intervention d’un prestataire, il existe deux types de mise en circulation du cashless. Soit l’intermédiaire propose uniquement une solution technologique pour dématérialiser la monnaie, et n’intervient pas dans le flux d’argent, soit le prestataire encaisse les flux pour le compte de l’organisateur. “Cette dernière situation génère des risques importants en matière juridique, puisqu’il fait émerger un flux financier nouveau.” C’est ce cas de figure qui est compliqué à envisager d’un point de vue juridique, car elle oscille entre deux excès; entre absence de réglementation et excès de réglementation si le cashless est assimilé à des services de paiements, ce qui fait tomber les prestataires sous le coup du droit bancaire.

Ainsi, les prestataires de cashless peuvent déléguer les opérations financières à des établissements spécialisés, comme les Établissements de Paiement ou les Établissements de Monnaie Électronique. De même, ils peuvent échapper à un certain nombre de réglementations européennes, grâce à des dérogations, ce qui permet de garder le cashless dans le cadre du droit commun des contrats.

La première question qui se pose est : pourquoi le cashless?” a déclaré Serge Grimaux d’Intellitix. La première idée du cashless est d’offrir un environnement convivial et facile pour les organisateurs et le public. “Les festivals sont des communautés, et dans une communauté, il y a une monnaie.” AInsi, il est possible d’offrir un service cashless en circuit fermé ou en circuit ouvert. “Chez Intellitix, nous fonctionnons en circuit fermé. Il n’y a rien de magique dans notre technologie, nous dématérialisons les jetons.”

En termes de blanchiment d’argent, des solutions techniques peuvent être mis en oeuvre pour traquer les cartes qui sont chargées mais ne consomment pas, ou chargées avec des montants inhabituels, explique Gaëlle Duquenne de Reoliñ.

Un environnement cashless ne doit jamais s’arrêter de fonctionner, ne doit pas être dépendant du monde extérieur ET doit pouvoir donner des informations précises aux consommateurs à tout moment.”, a récapitulé Serge Grimaux d’Intellitix.

En termes de technologie utilisée, les puces RFID/NFC permettent un dialogue entre la puce et le lecteur, et ces informations peuvent évoluer, au contraire des jetons, qui possèdent les mêmes contraintes que de l’argent classique en termes de logistique notamment. Les puces NFC/RFID permettent également d’obtenir des données et des informations. “Le QR Code et le code-barre sont trop falsifiables. De plus, le RFID/NFC permet, en plus du cashless, d’intégrer de nombreux services, de la billetterie, au contrôle d’accès en passant par des offres marketing.”, a expliqué Andras Derdak de Festipay

Avant de passer au cashless, les organisateurs doivent se poser les bonnes questions et s’attarder sur plusieurs points. ”Passer au cashless est une vraie révolution, qui touche tous les niveaux du festival, comme la communication, l’adhésion des bénévoles/salariés, etc. et qu’il ne faut pas négliger en interne pour mettre en place cette techno et cette solution. Enfin, passer au cashless peut avoir des coûts induits qui ne sont pas pris en charge par les prestataires.”, a expliqué Gaëlle Duquenne de Reoliñ.

En termes de sécurité sur les supports et de fiabilité du réseau, les prestataires peuvent proposer différents types de mise en place et de technologie pour pouvoir garantir la sécurité de leurs équipements.

Nous installons notre propre réseau, ou on donne un cahier des charges à l’organisateur. Notre matériel est assuré de fonctionner de manière autonome au moins quatre heure. On est parti du principe qu’en cas de panne de courant pendant quatre heure, il y aura d’autres problèmes que le cashless… “, a déclaré Gaëlle Duquenne de Reoliñ.

Nous travaillons avec un réseau par câble. En cas de chute, nos serveurs peuvent communiquer par le réseau mobile. S’il n’y a pas de réseau mobile, le serveur peut garder les données, et même si la machine est détruite, la carte mémoire et la carte mère sera toujours là.”, a expliqué Andras Derdak de Festipay.

Pour Serge Grimaux, le réseau est toujours compliqué à installer, et ne peut jamais être à 100% fiable. “Il suffit qu’un écureuil mange les câbles !

Enfin, concernant les données, tous les prestataires sont unanimes : les données récoltées grâce au cashless appartiennent aux organisateurs uniquement.

Suite à cet échange, place aux questions du public. Dans un premier temps, il a été demandé s’il fallait un seuil de rentabilité pour utiliser la technologie cashless, s’il fallait être un événement de capacité importante. Pas du tout, ont affirmé les prestataires présents. Au contraire, “un environnement RFID/NFC permet de générer plus de sous pour couvrir cette dépense”, a déclaré Serge Grimaux d’Intellitix. Le chiffre d’affaires des événements avec cashless se matérialise par une augmentation de 10 à 20%.

Enfin, beaucoup de festivals s’associent avec des marques, des sponsors. Dans ce cas, les données collectées par le cashless peuvent être valorisées auprès des partenaires. Cependant, elles ne peuvent être utilisées sans le consentement express des utilisateurs, a rappelle Gaëlle Duquenne de Reoliñ.

On a ouvert ses portes, et nous avons encore des portes à ouvrir devant nous.”, à très bien conclu Andras Derdak de Festipay.

Pour approfondir le sujet, vous pouvez lire le livre blanc “Le cashless mis à nu : réglementations et points de vigilance” gratuitement.

Crédit photo : Adam Media