Les députés s’apprêtent à défendre deux amendements qui font référence à la blockchain dans le cadre de la loi Sapin sur la transparence financière et la lutte contre la corruption.
La technologie blockchain permet notamment de valider de manière sûre et automatique des transactions. De nombreux secteurs s’intéressent à cette technologie comme les banques pour mettre à jour certaines bases de données, des start-ups culturelles concernent la gestion des droits d’auteurs aux artistes, des professions juridiques, etc.
Ainsi, un groupe de parlementaires souhaite légiférer la blockchain, dans deux domaines bien précis. Si ces amendements sont validés par le Conseil Constitutionnel, certains actes juridiques ou les transactions financières pourraient être authentifiés par une blockchain, avec une même valeur légale que les actes notariés.
Le premier amendement propose que « les opérations effectuées au sein d’un système organisé selon un registre décentralisé permanent et infalsifiable de chaîne de blocs de transactions constituent des actes authentiques au sens du deuxième alinéa de l’article 1317 du code civil ».
Le second porte plus spécifiquement sur les transactions de titres non cotés d’entreprises. Il prévoit la possibilité pour la société émettrice d’utiliser la blockchain pour dématérialiser leur registre de mouvements de titres, qui fait foi sur le propriétaire des actions. Dans ce cas, l’inscription de la transaction dans la chaîne de blocs vaudrait transfert de propriété.
Ces deux premiers amendements permettront aux entreprises de bénéficier d’un cadre juridique propice au développement de la blockchain en France, alors que les banques américaines sont déjà sur le sujet. L’enjeu crucial est donc le développement et l’implémentation d’une technologie en France, contre des applications concurrentes venues de l’étranger.
Cependant, la possibilité que ces amendements soient adoptés restent encore moindre : la blockchain est encore au stade des études et des expérimentations. Un groupe de travail, réunissant assurances, banques et start-ups s’est monté en décembre dernier pour explorer les possibilités de la blockchain et identifier les enjeux techniques réglementaires et juridiques qu’elle soulève.
Il serait en effet étonnant de voir ces deux amendements adoptés, quand on sait comment la législation a généralement du retard sur les réalités de la vie économique. Cependant, en adoptant ces deux amendements, le Parlement poserait un premier cadre juridique pour permettre la généralisation de cette technologie, ainsi que son développement dans d’autres secteurs, comme la billetterie. Affaire à suivre, donc.
Crédit : Blockchain