Une association humanitaire a crée un parc de loisir pour financer des projets en Afrique. Association à but lucratif ou non ? Conflits d’intérêts ? Quelle TVA appliquer ?
L’association MEEM, Le Monde des Enfants pour les Enfants du Monde, créée en 1983 participe au développement d’une région pauvre en Afrique en tirant ses revenus de l’exploitation d’un parc de loisirs situé à Pleumeur-Bodou en Bretagne, le Village Gaulois
Cette association consacre 60% de ses bénéfices à aider une région du nord du Togo, en finançant des écoles.
En début d’année 2014, Jean-Marc Le Bail, fondateur de l‘association MEEM cède sa place de directeur du Village Gaulois et prend la présidence de l’association, tout en restant salarié dans le parc de loisir. Dans un souci de transparence, l’association demande l’aide des finances publiques pour savoir si la situation est bien légale.
Cependant, l’administration publique leur demande désormais de payer la TVA sur la billetterie. En effet, les finances publiques considèrent que le parc de loisir, le Village Gaulois n’est plus une association à but non lucratif, et qu’elle doit s’acquitter de taxes sur la billetterie.
Avec un chiffre d’affaires de 250 000 euros pour 2014, et une TVA de 20%, la somme à débourser pour MEEM avoisine les 50 000 euros. Ce nouvel impôt les empêcherait alors de mener des projets en Afrique.
L’association a décidé de faire appel, un conseil de second examen aura lieu afin de discuter du statut de cette association.
Crédit : DR / Ouest France