Dans le cadre du projet de loi des finances, la TVA sur les événements sportifs en France a été homogénéisée à 5,5%. De plus, mercredi dernier, le gouvernement a présenté un projet de loi qui vise à exonérer de tout impôts (hors TVA) les organisateurs d’événements internationaux en France.
Annoncé par le ministre des sports, Patrick Kanner, en début de semaine, ce projet de loi tombe juste avant la Coupe de l’Euro 2016, organisée par la France.
Cette exonération fiscale n’est pas nouvelle : les grands organisateurs d’événements sportifs, tels les Jeux Olympiques, la Coupe du Monde et d’Europe du Football exigent déjà cette exonération dans les dossiers de candidature, et elle est déjà appliquée par les pays organisateurs.
Selon le gouvernement, cette exonération fiscale permet de traiter équitablement toutes les disciplines sportives et mettra fin à l’improvisation lors du dépôt des candidatures. En effet, cette mesure permet de renforcer la compétitivité de la France, et d’obtenir plus facilement l’accueil de compétitions sportives internationales.
En 2016, la Coupe de l’Euro de Football rapporterait, selon les estimations, 1,9 milliards d’euros. Seule la billetterie sera assujettie à une TVA à 5%.
Crédit : ZIHNIOGLU KAMIL/SIPA