Catégories
A la une Actualités Juridique

[Juridique] La TVA à 5,5% sur les événements sportifs adoptée à l’Assemblée Nationale

Le vendredi 17 octobre, les députés ont approuvé le projet de loi sur les finances concernant l’homogénéisation des taxes sur les rencontres sportives : les revenus de billetterie des événements sportifs seront taxés à 5,5%.

Nous vous avons déjà mentionné la préparation de cette nouvelle taxe sur les billetteries sportives, et le projet de loi a été approuvé vendredi dernier par les députés. Sommé par la Commission Européenne, les revenus de billetterie des rencontres sportives seront soumis à une taxe uniforme et homogène sur le territoire.

A hauteur de 5,5%, cette TVA sera appliquée dès le 1er janvier 2015. Selon le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, cette taxe « est complètement absorbable par les clubs qui n’ont pas besoin d’augmenter le prix du billet. »

Enfin, l’Etat va mettre en place un dispositif pérenne pour compenser la perte des recettes pour les collectivités locales, qui jusque là, décidait du montant de la taxe.

Une bonne nouvelle pour les supporters qui ne verront pas les prix des billets augmenter, les clubs qui voient leur taux de TVA réduire, et les collectivités locales qui seront dédommagées du manque à gagner par l’Etat.

Crédit : DR

Laisser un commentaire