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[Juridique] La taxe à 5,5% sur les rencontres sportives : qui sont les gagnants et les perdants de cette mesure ?

Dans le cadre du projet de loi des finances de 2015, le système de taxation des rencontres sportives a été homogénéisé. Nous avons déjà mentionné l’écart entre les clubs sportifs qui versaient des pourcentages différents aux mairies, ou ne s’acquittaient même d’aucune taxe. Concrètement,  qui sont les clubs de football qui bénéficient de cette taxe a minima ?

Alors que les clubs sportifs craignaient une TVA à 20%, la taxe mise en place dès le 1er janvier 2015 sera à hauteur de 5,5%.

Le PSG est le grand gagnant de cette mesure. Auparavant, le club parisien s’acquittait d’une taxe à hauteur de 12% sur ses revenus de billetterie. Mis en place par la mairie de Paris, le montant total devrait s’élever à 6 millions d’euros pour cette saison 2013-2014. Avec cette taxe à 5,5%, le PSG verrait sa facture baisser en dessous des 3 millions d’euros.

D’autres clubs comme le PSG sont concernés, comme le LOSC, Reims ou FC Nantes, qui réaliseront des milliers d’euros d’économie grâce à cette nouvelle mesure.

Cependant, pour d’autres clubs, cette taxation est une mauvaise nouvelle. Les clubs de l’OM et de l’OL, qui étaient exemptés de paiement par leur municipalité, devraient désormais verser près d’1,5 millions d’euros par an. Ce surcoût fiscal pourra être reporté sur le prix des billets, qui augmenteront, pénalisant le supporter.

Enfin, les vrais perdants de cette mise à niveau de la TVA sur les rencontres sportives, seront les collectivités locales, qui perdent alors une part importante de leurs revenus.

Crédit : DR

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